Un article publié par Radio-Canada/RDI :« La Floride envisage de supprimer les taxes foncières et de passer la note aux Canadiens »
Dernière mise à jour : 7 oct.
Quelques clarifications
Qu’est-ce que l’Amendement 3?
Les Québécois qui possèdent une maison dont ils sont propriétaires du terrain ou un condo en Floride devraient porter une attention particulière à l’Amendement 3, qui sera soumis aux électeurs de la Floride le 3 novembre 2026.
D'abord, démêlons quelques 'statuts'
Résidence principale (homestead) - versus - Résidence secondaire (non-homestead)
En Floride, lorsque vous êtes propriétaire d'une maison et du terrain, ou, propriétaire d'un condo, vous recevez un compte de taxes foncières annuelles. Le calcul de la taxation foncière est différent entre une Résidence principale et une Résidence secondaire, en Floride.
Résidence principale (homestead): cette catégorie s'adresse aux Floridiens qui habitent en Floride. Ce statut de 'homestead' donne droit à des exemptions de taxes foncières
Résidence secondaire (non-homestead): cette catégorie s'adresse aux propriétaires de résidences secondaires, en l'occurrence, les snowbirds. Ce statut de 'non-homestead' ne nous donne droit à aucune exemption.
En d'autres termes, les non-homesteads (snowbirds) paient déjà beaucoup plus cher que les homesteads (locaux).
L'Amendement 3 est une proposition qui vise principalement à réduire fortement les taxes foncières des résidences principales (homestead) en Floride, réduction qui, forcément, impactera le calcul des taxes qui seront redistribuées aux résidences secondaires (non-homestead) :
Résidence principale (homestead) : l’exemption passerait à 150 000 $ US en 2027, puis à 250 000 $ US en 2028, pour les propriétaires admissibles. À terme, le texte prévoit une voie vers l’élimination des taxes foncières non scolaires sur ces propriétés.
Résidence secondaire (non-homestead) : L'Amendement 3 prévoit de réduire de 10 % à 5 % le plafond annuel d'augmentation de la valeur imposable de certaines propriétés non-homestead. Cette réduction peut sembler une mesure de protection d'augmentation des taxes foncières des non-homestead qui serait provoquée par les nouvelles exemptions consenties aux homesteads.
Mais attention, ce 5 % n'est pas une taxe mais le 'maximum' d'augmentation de votre facture de taxes. C'est le maximum d'augmentation de la valeur imposable visée par cette protection.
Si votre valeur imposable augmente de 5 %, mais que le taux de taxation augmente également, votre facture totale pourrait augmenter de plus de 5 %.
Il faudra bien refiler la facture à quelqu'un
L'État estime que la mesure d'augmentation des exemptions de taxes aux homesteads pourrait réduire les recettes locales d'environ 12 milliards $ US par année une fois pleinement en vigueur. Les gouvernements locaux seront donc éventuellement confrontés devant un dilemme:
soit réduire certains services,
soit trouver d'autres revenus — notamment par d'autres taxes ou frais.
Pour les Québécois propriétaires d'une résidence secondaire (non-homesteads), comme nous ne bénéficions pas d'exemption homestead, parce que le coût et les besoins en services ne vont pas en diminuant, parce que le passage de 10 % à 5 % est déjà inclus dans le calcul des quelque 12 milliards $ de pertes de recettes, nous sommes donc potentiellement parmi ceux qui pourraient subir un transfert d'une partie du fardeau fiscal si les municipalités cherchent à compenser leur manque à gagner.
Le passage de 10 % à 5 % est une 'forme' de protection pour les propriétaires non-homestead, mais ce n'est pas une réduction immédiate de leur facture.
Et Ron DeSantis, gouverneur de la Floride, ne s'en cache absolument pas
C'est probablement ce qui a inspiré le titre de Radio-Canada.
DeSantis a explicitement dit qu'il voulait que les touristes canadiens et brésiliens contribuent davantage au financement de l'État afin que les résidents floridiens puissent payer moins. Il a également nommé explicitement les propriétés des « Canadian snowbirds » parmi les propriétés qui continueraient d'être taxées.
Il y a un autre élément important : ce n'est pas encore adopté. Les Floridiens voteront le 3 novembre et il faut 60 % des voix pour que l'amendement constitutionnel soit adopté. S'il passe, les premiers changements commenceraient en 2027.
Donc le titre de Radio-Canada traduit assez fidèlement la logique politique du projet, mais il simplifie le mécanisme.
Maintenant, on fait quoi?
Ici, pas de solution miracle! Chacun devra mettre en perspective ses moyens, ses valeurs et ses convictions.
Mais je sens que si, à travers Mark Carney, les Canadiens se sont fièrement levés debout et dit 'Non, ça suffit' à Trump, je ne vois pas pourquoi les Québécois ne seraient pas capables de se lever debout et dire 'Non, ça suffit' à DeSantis!
Personnellement, mon choix est fait: pancarte 'À vendre' + 'À bientôt en 2028!'
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